Description Ce fonds permet de recueillir les fonds disponibles des comités thématiques dissous et de les redistribuer la session suivante aux autres comités thématiques. Type de comité Comité thématique État Actif Fichier(s) attaché(s) Session A17: État du fonds au 31-12-17 Bilan Fonds au 30-06-18 Session A18: État du fonds au 31-12-18 Bilan Fonds au 30-06-19 Bilan Fonds au 30-06-20 Bilan Fonds Concentration au 30-06-21 Bilan Fonds Thématiques au 30-06-21 Bilan Fonds Thématiques + Concentration au 31-12-21